Location, entretien et maintenance de fontaines à eau à raccordement direct sur le réseau d’eau et de fontaines à bonbonnes pour l’ensemble des sites de la CCIAMP et de ses filiales

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Formulaire DC1 (Lettre de candidature), désignation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
La remise d’un DC1 ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise ;
- Afin de prouver qu’il ne se trouve pas dans des cas d’exclusion mentionné à l’article L.2141-3, le candidat produit son numéro unique d’identification (numéro SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique mentionné au 1° de l’article R.2143-13.
Capacité économique : - Déclaration du candidat (formulaire DC2), document joint au dossier de la consultation. En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement remplit un formulaire DC2 le concernant. Il en est de même pour un sous-traitant déclaré ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur formulaire DC2) ;
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales prestations (références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

1) La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-2 1° et suivants du Code de la commande publique.
Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 20 000 € HT pour le groupement.
Les montants seront identiques pour chaque année.
2) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter du 01/12/2026. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période de 1 an sous réserve d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur et dans les conditions prévues dans le CCAP, sans excéder une durée totale de 4 ans.
3) Les pièces contenues dans le dossier de consultation sont indiquées à l'article 4 du Règlement de consultation.
4) Pièces de l'offre à produire impérativement sont indiquées à l'article 5.1 du Règlement de consultation.
5) Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation.
6) Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera des séances de négociation en présentiel de préférence avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale.
Ces négociations auront lieu le lundi 16 novembre 2026 et pourront se tenir aussi bien en présentiel qu’en distanciel.