Location et entretien d'engins, de matériels et d'équipements de chantier

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Période 1 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 2 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 3 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 4 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 5 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht
Période 6 : minimum de 80 000 euro(s) Ht; maximum de 300 000 euro(s) Ht
Si le montant annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante.
Le montant total maximum est toutefois fixé à 1 800 000.00 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues.
L'estimation annuelle du Dqe est de 164 521.50 euro(s) Ht.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Un catalogue tarifé est exigé lors du dépôt de l'offre.
Le catalogue tarifé est indispensable et doit être transmis par les soumissionnaires sous peine de voir leur offre qualifiée d'irrégulière.
Dans le cadre de l'analyse des offres, la phase de test aura lieu sous quinze jours calendaires après la date limite de remise des offres. Le matériel, couple, mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus), + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage), sera mis à disposition au dépôt Le Verrier de la Direction de l'Eau - Rue François Couperin à Rouen.
En cas de non mise à disposition des engins, l'offre sera déclarée irrégulière.
Il sera versé une indemnisation de 120 euro(s) /jour pour mise à disposition de l'ensemble du matériel, couple mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sur présentation d'une facture accompagnée d'un Rib ou d'un Rip. Cette facture portera la mention « Indemnisation tests Ao location d'engins » et sera à adresser après les tests à :
Métropole Rouen Normandie
Service comptabilité
Le 108
108 allée François Mitterrand - Cs 50589
76006 Rouen Cedex
Pendant cette phase de test une pesée du couple mini pelle thermique sur chenilles (cabine, 3 godets et tous pleins inclus) + remorque (chaînes de maintien/sangles d'arrimage) sera réalisée par le représentant de la Métropole Rouen Normandie, l'ensemble ne devra pas excéder les 3 500 kgs.
Cette phase de test sera réalisée sur une période de cinq (5) jours ouvrés. L'amenée et le repli du matériel seront réalisés par le soumissionnaire, à ses frais.
Cette pesée sera réalisée au sein de la Métropole, sur le site de la Station d'Epuration Emeraude - Rue de l'Ancienne Mare à Petit-Quevilly. Le soumissionnaire sera prévenu du rendez-vous afin qu'il puisse être présent s'il le souhaite.
En cas de pesée supérieure à 3 500 kgs, l'offre sera déclarée irrégulière.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Prix des prestations » puis au critère « « Valeur technique de l'offre » en cas d'égalité persistante.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-De-Kmsw-Locengins