Location et entretien de deux véhicules avec emplacements publicitaires

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
La durée du marché est de 3 ans et 6 mois maximum à compter de la date de notification du marché correspondant à la durée de location (36 mois) à laquelle s 'ajoute le délai de livraison des deux véhicules (6 mois maximum).
La location des deux véhicules sera réglée par abandon de recettes avec rémunération exclusive du prestataire sur les recettes publicitaires. Le titulaire assurera le financement des véhicules par les emplacements publicitaires réservés à ceux-ci.
La part des recettes issues de l'exploitation commerciale, abandonné par le pouvoir adjudicateur permet ainsi au titulaire de couvrir le coût de la location des 2 véhicules avec cartes grises, objet du marché sur la durée totale du marché.
Le titulaire ne percevra aucune indemnité du CIAS en cas de déficit ou de manque d'insertion publicitaire.
En ce qui concerne l’entretien des véhicules, les prestations seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat.
De plus, ce marché est passé dans le respect des dispositions prévues par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, lequel impose pour cette catégorie de produits, 5 % minimum du montant annuel d’achat issu du réemploi ou de la réutilisation ou 40 % du montant annuel d’achat intégrant des matières recyclées du montant annuel d’achat.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.