Location et entretien de vêtements de travail pour la restauration collective

Conditions de participation : Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019, fourni dans le DCE, à compléter ; Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023, fourni dans le DCE, à compléter ; Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Forme et montant de l'accord-cadre : Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. L'estimation HT sur la durée totale du marché : 84 000 €. Le montant maximum annuel HT est de 40 000 €.
Durée de l'accord-cadre : Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter du 30 novembre 2026 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.
Aucune variante n'est autorisée.