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LOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 13 0 EUR
Acheteur
Nom officielRTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET05980406200087
Forme juridiquespec-rights-entity
ActivitéTransports urbains
AdresseSiège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactRégie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Emailmarchespublics@rtm.fr
Téléphone0491105225
Profil acheteurhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Procédure
TitreLOCATION ET ENTRETIEN DES PNEUMATIQUES POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS DE L'ETABLISSEMENT URBAIN ET INTERURBAIN DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (2 LOTS)
Description1/ La consultation est décomposée en deux lots ci-après énoncés : Lot 1 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain ; Lot 2 Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement interurbain. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. Les prestations à réaliser sont décrites et s’exécutent conformément aux dispositions du CCAP, du CCTP communs à tous les lots et son annexe spécifique à chaque lot, documents joints au présent Avis d'appel public à la concurrence.

2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la Commande Publique, désigné ci-après « Le Code ».

3/ Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L21251.1° et R21622 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, chaque accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (8 ans), à savoir : Lot 1 : 18 500 000,00 euros HT ; Lot 2 : 11 500 000,00 euros HT.

4/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

5/ La durée de chaque accord-cadre est de huit ans ferme, à compter de sa date de notification.
Identifiantef8b74f0-6b41-4135-9e36-c9d2be28ce82
Ref. interneAffaire N°2026073
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal50222000
CPV additionnel34352200
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
VilleBouches-du-Rhône
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueother
Montant estimé0 EUR
Lots (2)
Lot 1 — Lot 1 : Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l'établissement urbain
0 EUR
DescriptionEn application de l’article R2162-4 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 18 500 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir huit ans.
NatureServices
CPV50222000
CPV add.34352200
LieuBouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée8 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationRTM - Régie des Transports Métropolitains
DelaisLe différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Lot 2 — Lot 2 : Location et entretien des pneumatiques pour les autobus et autocars de l’établissement interurbain
0 EUR
DescriptionEn application de l’article R2162-4 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement de 11 500 000,00 euros HT sur sa durée, à savoir huit ans.
NatureServices
CPV50222000
CPV add.34352200
LieuBouches-du-Rhône, FRL04, France
Durée8 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationRTM - Régie des Transports Métropolitains
DelaisLe différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
Organisations
RTM - Régie des Transports Métropolitains
SIRET05980406200087
AdresseSiège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478, 13235 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactRégie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE
Emailmarchespublics@rtm.fr
Telephone0491105225
Informations sur l'avis
Identifiant674a12d2-548e-483c-b1f7-77a7166efde7
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/10/2026 a 17:09
LangueFrançais

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