Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang
Identifiant
6e49feed-4c6f-410e-bc04-1cb6b96e7a9a
Ref. interne
CPDL396
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
98310000
CPV additionnel
18100000
Lieu d'exécution
NUTS
FR106
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec montant maximum pour 48 mois, en application de l’article R.2162-4 2° du code de la commande publique, défini par lot (voir plus bas dans le présent avis et dans les documents de la consultation).
Lots (5)
Lot 1 — Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole
Description
Lot 1 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : Métropole : EFS Haut de France Normandie - 30 sites, EFS Ile de France - 31 sites , EFS Bretagne - 8 sites , EFS Centre Pays de la Loire - 17 sites , EFS Nouvelle-Aquitaine - 17 sites , EFS Grand Est - 12 sites , EFS Bourgogne Franche Comté - 9 sites , EFS Auvergne Rhône Alpes - 25 sites , EFS Provence Alpes Côte d’Azur (hors Corse) * - 20 sites , EFS Occitanie Pyrénées-Méditerranée - 20 sites
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 2 — Lot 2 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS La Réunion - 2 sites
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 3 — Lot 3 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Martinique - 1 site
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 4 — Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe
Description
Lot 4 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guadeloupe.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Lot 5 — Lot 5 : Location et entretien des vêtements de travail, articles de linge plat, articles de sol des sites de l’Etablissement Français du Sang : EFS Guadeloupe-Guyane - site de Guyane
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative
Organisations
Etablissement Français du Sang
SIRET
42882285202140
Adresse
20, Avenue du Stade de France, 93210 La Plaine Saint Denis cedex