Location et livraison de 3 véhicules utilitaires neufs pour le Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille.

Aptitude : • Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupe-ment.
• Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmis-sion est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation repré-sentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité technique : Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.

Cette consultation fait suite à la consultation 2025CDE0410 pour laquelle les lots 03, 05, 07 ont été déclaré infructueux et classé sans suite. Il fait l’objet de la présente consultation. Tous les autres lots ont été analysés et attribués à la suite de la 1ère consultation.
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
La négociation portera sur les points suivants : Le Département se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments qui composent l'offre. Les candidats admis à négocier seront informés par un courrier qui définira les modalités précises du cadre de la négociation.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de sé-lection des offres et engagera les négociations avec l’ensemble des candidats sélectionnés.
Conformément à l’article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l’attribution du marché.
À l’issue de ces négociations, il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Le concessionnaire retenu devra être implanté dans un rayon de 20 km autour de Morcenx, Saint-Paul-lès-Dax et Mont de Marsan, afin de garantir que l'entretien des véhicules puisse être réalisé à proximité des établissements.
Lieu d’exécution des prestations : MONT DE MARSAN.