Location et Maintenance de 9 copieurs pour les services du Conseil départemental du Cher 2027-2032
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché dispose de 2 lots :
- Lot 1 : 1 Copieur numérique N & B de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
- Lot 2 : 8 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
La durée totale du marché sera de 5 et 1 mois pour l'ensemble des lots.
L'exécution des prestations aura lieu du 01/04/2027 au 31/03/2032
Identifiant
da2a3c51-3109-4eb7-b0b8-2d40fcc208f0
Ref. interne
2026-FCS-SLT-0079
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
30121100
Lieu d'exécution
NUTS
FRB01
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Sans variantes ou Pse et sans tranche optionnelle.
Sans clause sociales, avec une clause environnementale en lien avec un cadre de mémoire.
Le titulaire dispose d'un délai d'un mois à compter du 1 mars 2027 pour assurer les livraisons, installations, mises en service pour les appareils.
Les prix sont ajustables selon les conditions du Ccap. Aucune garantie financière ne sera appliquée. L'avance est possible sous certaines conditions. Financement : ressources propres.
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap (cf art 14)
Lots (2)
Lot Lot 1 — 1 Copieur numérique N & B de 45 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Lot Lot 2 — 8 Copieurs numériques couleur de 30 cpm minimum avec agrafage et scanner haute volumétrie
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté