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LOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)

Services Procédure ouverte 51 32j restants
Acheteur
Nom officielSANTE PUBLIQUE FRANCE
SIRET1300223300011
Forme juridiquePouvoir adjudicateur central
ActivitéSanté
Adresse12 rue du val d osne, 94415 SAINT-MAURICE
NUTSFR107
PaysFrance
Emailmarchespublics@santepubliquefrance.fr
Téléphone0141796920
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Procédure
TitreLOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)
Identifiant1376f596-e06b-4d8c-8fef-356c7895d29b
Ref. interne2026-15 MANUROLLES
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal51511000
CPV additionnel42410000
Lieu d'exécution
NUTSFRF23
VilleMAROLLES
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLOCATION ET MAINTENANCE DE DIVERS MATERIELS DE MANUTENTION ELECTRIQUES (SITE DE MAROLLES 51300)
NatureServices
CPV51511000
CPV add.42410000
LieuMarolles, FRF23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/11/2026 à 17:00 (32j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Melun
DelaisLa procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. Un recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521- 1 du CJA).
Organisations
SANTE PUBLIQUE FRANCE
SIRET1300223300011
Adresse12 rue du val d osne, 94415 SAINT-MAURICE
NUTSFR107
PaysFrance
Emailmarchespublics@santepubliquefrance.fr
Telephone0141796920
Tribunal administratif de Melun
SIRET177 707 049 00017
Adresse43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77000 Melun
NUTSFR102
PaysFrance
Emailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telephone01 60 56 66 30
Site webhttps://melun.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiante44c81ed-ba62-481e-b9df-c8ddccdf0079
TypeAvis de marché
Date d'envoi16/10/2026 a 15:07
LangueFrançais

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