Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
Identifiant
1cbebc8a-0d73-46a7-b56a-69e9d7e02120
Ref. interne
2600053
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
42990000
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Issy-les-Moulineaux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Lot
Intitule
Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027
Description
Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert.
Le marché n’est pas alloti.
Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
• Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ;
• Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ;
• Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin).
Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l’article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Les délais d’exécution de chaque scrutin sont fixés à l’article 11 du CCP.
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Organisations
Mairie d'Issy-les-Moulineaux
SIRET
21920040900015
Adresse
62, Rue du Général Leclerc, 92130 Issy-les-Moulineaux