Acheteur

Nom officiel	Ville de Draguignan (83)
SIRET	2183005070017
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	28 Rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
NUTS	FRL05
Pays	France
Email	carole.cosson@ville-draguignan.fr
Téléphone	+33 494602094
Site internet	https://www.marches-securises.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administration Pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
Description	Location et maintenance de solutions d'impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d'administration Pour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Pour la réalisation de l'objet du groupement, la commune de Draguignan a été désignée comme coordonnateur (article 4 de la convention). En cette qualité, elle est notamment chargée de la préparation de l'ensemble de la procédure de passation, de la signature et de la notification du marché. Pour le reste, chaque membre du groupement est chargé d'assurer la bonne exécution du marché portant sur ses besoins propres.
Identifiant	46dd4984-6690-482d-ab1d-35a69e4de96f
Ref. interne	26.059
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30121100

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Ville	Draguignan
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	location et maintenance de solutions d’impressions : copieurs et imprimantes et logiciel d’administrationPour les écoles, les services municipaux de la Ville et le CCAS de Draguignan et ses sous-entités
Description	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir pour l’ensemble de la location des photocopieurs et des imprimantes soit de types reconditionnés soit de types neufs. Le marché est traité à prix mixtes La location des photocopieurs est à prix forfaitaire La maintenance est un accord cadre à bon de commande à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La maintenance sera traitée à prix unitaires. Le montant annuel est estimé à 60 000 ,00 € HT soit 240 000,00 € HT pour les 4 années
Nature	Fournitures
CPV	30121100
Lieu	Draguignan, FRL05, France
Durée	12 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	10/08/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	120 jours
Ouverture offres	10/08/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

1)Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne(JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site: www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	809b6c6c-1fcd-44e9-8567-c30286aca3e5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	08/07/2026 a 07:53
Langue	Français

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