Acheteur

Nom officiel	Ville de Franconville-la-Garenne
SIRET	55028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	11, rue de la Station, 95130 Franconville-La-Garenne
NUTS	FR108
Pays	France
Point de contact	MELKI Xavier — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0139326600
Site internet	http://www.ville-franconville.fr/Mairie
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description	Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes
Identifiant	6686882a-24a4-4026-aa91-db5333b88ed4
Ref. interne	26BA46
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34130000

Lieu d'exécution

NUTS	FR108
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	240 000 EUR

Lot

Intitule	LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES
Description	Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes
Nature	Fournitures
CPV	34130000
Lieu	Franconville-la-Garenne, FR108, France
Durée	12 mois
Montant estimé	240 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/11/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	06/11/2026 à 16:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ae0bb5b6-52c0-455f-80e2-619756d4f015
Type	Avis de marché
Date d'envoi	05/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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