Acheteur

Nom officiel	COEUR ESSONNE AGGLOMERATION
SIRET	84530
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 place Saint Exupéry, 91704 Sainte Geneviève des Bois cedex
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Petitta Frédéric — Président
Email	marches@coeuressonne.fr
Téléphone	0169721800
Site internet	https://www.coeuressonne.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 200 000 Euros HT pour la période initiale et 1 200 000,00 Euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 5 200 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date de début indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2034, renouvelable deux fois par période annuelle successive. La livraison des véhicules est souhaitée au plus tard le lundi 2 janvier 2028. Les autres conditions d'exécution des prestations sont définies dans le dossier de consultation
Identifiant	4600b014-5711-4104-a98d-c462fbb56b43
Ref. interne	2026-AO-PGD-030
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	34144510

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Ville	Sainte-geneviève-des-bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	5 200 000 EUR

Lot

Intitule	LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 7 200 000 Euros HT pour la période initiale et 1 200 000,00 Euros HT pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif, la valeur estimée globale de 5 200 000,00 euro(s) HT indiquée ci-dessous, correspond au montant cumulé pour la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat (la date de début indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif) jusqu'au 31 janvier 2034, renouvelable deux fois par période annuelle successive. La livraison des véhicules est souhaitée au plus tard le lundi 2 janvier 2028. Les autres conditions d'exécution des prestations sont définies dans le dossier de consultation
Nature	Fournitures
CPV	34144510
Lieu	Sainte-geneviève-des-bois, FR104, France
Montant estimé	5 200 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (24j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	30/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	49261e96-bbc1-476d-8813-25a84aeda3e3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 15:10
Langue	Français

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