Location, installation et entretien de sanitaires mobiles en 2 lots
Identifiant
61cec9a0-1a6c-4b3e-b1f9-03dacf5983c4
Ref. interne
2600698
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50760000
CPV additionnel
45215500
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.214-11 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2) Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de restations similaires à celles confiées au titulaire. Les modalités d’attribution des lots sont précisées à l’article 6.1 du règlement de la consultation.
Lots (2)
Lot LOT 1 — Mise à disposition de sanitaires mobiles hors évènementiel
Description
Location, installation et entretien de sanitaires mobiles hors évènementiel (lot 1)
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn et Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Lot LOT 2 — Mise à disposition de sanitaires mobiles pour l'évènementiel (lot 2)
Description
Location, installation et entretien de sanitaires mobiles pour l'évènementiel (lot 2)