Location, installation et exploitation de bassins temporaires sur la période estivale pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Aptitude : - DC 1 ou équivalent ; - DC 2 ou équivalent ; - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique et
notamment qu’il est en règle au regard du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Attestations de régularité fiscales et sociales. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature
sous la forme d’un document unique de marché européen.
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché. Ces attestations indiquent la nature de la prestation, le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles ou équivalents ; Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots.
Les candidats devront s'inscrire à la visite obligatoire dans les conditions définies au RC.
Le DCE est fourni gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?
page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j Les candidats peuvent déposer leur offre par voie électronique sur Maximilien en suivant ce lien. Les pièces à fournir quant à l'offre sont mentionnées au sein du RC. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date
limite de remise des offres. Les demandes de renseignements devront
impérativement être formalisées sur la plateforme de dématérialisation Maximilien.
Précisions concernant les délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux
mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en
s’adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Mairie de Saint-Ouen-surSeine, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex, Tél. :
01.49.45.67.72 ; Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Tribunal
administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil - Tél : 01 49 20 20 00 -
Fax : 01 49 20 20 99 ; Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un
mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. La demande doit
être adressée au Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93100
Montreuil, Tél : 01 49 20 20 00, Fax : 01 49 20 20 99. Il est précisé que les pièces du
marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à
la Direction des Finances de la Commande et du Contrôle de Gestion sise au 6, Place de la République à Saint-Ouen-sur-Seine (93406) sur demande auprès de la Directrice de la Commande publique au 01.49.45.68.06.