Location, installation et maintenance de fontaine à eau (Réseau) pour les établissements du GHT Oise Ouest et Vexin
Description
La présente consultation a pour objet la prestation de location, d'installation, de mise en service et de maintenance préventive et curative, ainsi que l'entretien sanitaire de fontaines à eau destinées aux différents services administratifs, techniques et de soins des établissements composant le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Oise Ouest et Vexin.
Identifiant
07e3a5e5-c730-4f20-aa78-6a1c1dcff883
Ref. interne
Location et maintenance fontaine à eau
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
65111000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
353 000 EUR
Afin de répondre de façon adaptée, Une visite facultative des locaux peut être organisée cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de remise des offres
Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée du marché de :
Lot n° 1 Montant Maximum : 400 000.00 Euros
Lot n° 2 Montant Maximum : 100 000.00 Euros
Lots (2)
Lot 1 — Location, installation et maintenance préventive et curative de fontaines à eau neuves.
Voies et délais de recours ouverts aux candidats :
• Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de :
o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ;
o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.
Lot 2 — Maintenance préventive et curative du parc de fontaines à eau en propriété du GHT.
Voies et délais de recours ouverts aux candidats :
• Référé précontractuel : Prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA). Il peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel : Prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA. Il peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de :
o Trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE / BOAMP ;
o Ou à défaut de publication, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat (Recours "Tarn-et-Garonne") : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (articles L. 521-1 et suivants du CJA). Il peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir : Prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, contre une décision déclarative de déclaration sans suite ou d'infructuosité, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée.