LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR L’UNIVERSITE D’AIX -MARSEILLE
L'Université d'Aix-Marseille recherche des fournisseurs pour la location, l'installation et la maintenance de fontaines à eau, ainsi que des consommables associés. Le marché comprend 2 lots, sans montant précisé.
Acheteur
| Nom officiel | Université d'Aix-Marseille |
|---|---|
| SIRET | 13001533200013 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Éducation |
| Adresse | 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7 |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Point de contact | Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics |
| arkia.belhadi@univ-amu.fr | |
| Téléphone | 0413944497 |
| Site internet | https://www.marches-publics.gouv.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954563&orgAcronyme=f2h |
Procédure
| Titre | LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES ASSOCIES POUR L’UNIVERSITE D’AIX -MARSEILLE |
|---|---|
| Description | Le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau et fourniture des consommables associés pour l’Université d’Aix Marseille. (Cf. Annexe 1 du CCTP – Liste des sites). La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Location, installation, maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d’accessoires et consommables associés sur les sites d’amU LOT 2 : Location, installation, maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau d’eau potable et accessoires associés sur les sites d’amU. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Pour l’ensemble des lots, la consultation a été passée selon : Une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l’ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s’agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Les prestations de location, livraison, installation et maintenance des fontaines à eau et la livraison de consommables / accessoires associés s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). |
| Identifiant | 6dde723b-5203-44da-99fc-6cbe8d4af08e |
| Ref. interne | AMU14-2026 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Fournitures |
| CPV principal | 42968100 |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot.
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
Autres informations : - A titre d'information, le démarrage des prestations est prévu courant septembre 2026 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC.
Lots (2)
Lot LOT 1 — Location, installation, maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d’accessoires et consommables associés sur les sites d’amU.
| Description | Le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau avec bonbonnes, d’accessoires et consommables associés sur les sites d’amU. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 160 000 € HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu’un seuil maximum de 80 000 € H pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 40 000 € HT/par an. Pour le lot 1 : Quantité : Le nombre de fontaines est estimé à environ 125 et le nombre de bonbonnes est estimé à 4500 sur l’ensemble des sites d’Aix-Marseille. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations de location, livraison, installation et maintenance des fontaines à eau et la livraison de consommables / accessoires associés s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 42968100 |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/05/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Lot LOT 2 — Location, installation, maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau d’eau potable et accessoires associés sur les sites d’amU.
| Description | Le présent marché a pour objet la location, installation et maintenance de fontaines à eau raccordées au réseau d’eau potable et accessoires associés sur les sites d’amU. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Il s'agit d'un marché reconductible (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique). Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 24 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE). La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. L’accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de 152 000 € HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu’un seuil maximum de 76 000 € H pour chaque période reconduite. - Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 38 000 € HT/par an. Pour le lot 2 : Quantité : Le nombre de fontaines est estimé à environ 150 sur l’ensemble des sites d’Aix-Marseille. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Les prestations de location, livraison, installation et maintenance des fontaines à eau et la livraison d'accessoires associés s’exécutent sur les sites indiqués à l’annexe 1 du CCTP (liste non exhaustive). |
|---|---|
| Nature | Fournitures |
| CPV | 42968100 |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 07/05/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 4 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal Administratif de Marseille |
|---|---|
| Delais | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Organisations
Université d'Aix-Marseille
| SIRET | 13001533200013 |
| Adresse | 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7 |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics |
| arkia.belhadi@univ-amu.fr | |
| Telephone | 0413944497 |
| Site web | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Tribunal Administratif de Marseille
| SIRET | 17130005600024 |
| Adresse | 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| greffe.ta-marseille@juradm.fr | |
| Telephone | 0491134813 |
| Site web | https://marseille.tribunal-administratif.fr/ |
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
| SIRET | 17130000700019 |
| Adresse | Place Félix-Baret CS 80001, 13282 Marseille cedex 06 |
| NUTS | FRL04 |
| Pays | France |
| Contact | Secrétariat du comité : Catherine PIETRI |
| catherine.pietri@paca.gouv.fr | |
| Telephone | 0484354554 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 16d1e7c4-d2d7-426a-b85d-1d7b5a20bc3a |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/04/2026 a 13:38 |
| Langue | Français |
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