Location longue durée avec entretien de deux véhicules légers neufs de type minibus 9 places pour les services de la ville de Digne-Les-Bains

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Paiement en euros

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL01
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant :
- 1er trimestre 2030
- 1er trimestre 2034
- 1er trimestre 2038
...
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable, Boulevard Peytral
13282 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique