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Location longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans

Fournitures Procédure ouverte 40 32j restants
Acheteur
Nom officielCIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
SIRET20007568700067
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse156 route de Mahoumic, 40300 PEYREHORADE
NUTSFRI13
PaysFrance
Emailjuridique@orthe-arrigans.fr
Téléphone0558736003
Site internethttps://www.pays-orthe-arrigans.fr/
Profil acheteurhttps://www.demat-ampa.fr
Procédure
TitreLocation longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
DescriptionLocation longue durée de 6 véhicules électriques pour le service d'aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans (sans option d'achat)
Identifiantef6dd81e-ff2c-4fef-9ebf-a1e5f275e972
Ref. interne2026-03
TypeProcédure ouverte
NatureFournitures
CPV principal34100000
Lieu d'exécution
NUTSFRI13
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleLocation longue durée de 6 véhicules électriques pour le service aide à domicile du CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
NatureFournitures
CPV34100000
LieuFRI13, France
Durée36 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesAutorisée
Date limite 01/12/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre90 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
DelaisVoies de recours : - Référés précontractuel et contractuel : dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-13 et suivants du Code de la justice administrative - Recours au fond devant le tribunal administratif : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. - Modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au T.A. de Pau ou via le site www.telerecours.fr
Organisations
CIAS du Pays d'Orthe et Arrigans
SIRET20007568700067
Adresse156 route de Mahoumic, 40300 PEYREHORADE
NUTSFRI13
PaysFrance
Emailjuridique@orthe-arrigans.fr
Telephone0558736003
Site webhttps://www.pays-orthe-arrigans.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
SIRET17640002600017
AdresseVILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY BP 543, 64010 PAU
NUTSFRI15
PaysFrance
Emailgreffe.ta-pau@juradm.fr
Telephone0559849440
Site webhttps://pau.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiantc39372ca-9297-4dc6-bd91-d3e353fcb3e0
TypeAvis de marché
Date d'envoi28/10/2026 a 15:22
LangueFrançais

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