LOCATION LONGUE DURÉE DE TROIS VÉHICULES HYBRIDES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VAL-DE-REUIL

Aptitude : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du CCP.
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité économique : 1. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique : 1. Liste des principales prestations similaires (LLD de véhicules à destination de collectivités ou d'entreprises) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Durée: voir documents du marché.
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois auquel s’ajoute le délai de livraison des véhicules définitifs fixés dans l’acte d’engagement.

La livraison des trois véhicules définitifs devra intervenir au plus tard 90 jours à compter de la notification.

La durée du marché commence à courir à partir de la notification.

Dans le cas de l'acceptation de la prestation supplémentaire 1 : Le titulaire devra mettre à disposition sous 30 jours maximum à compter de la notification des véhicules relais.
La livraison des véhicules définitifs devra se faire :
- Sur le site de la collectivité (à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la notification) ou en concession à proximité (Val-de-Reuil ou rayon de 50 km maximum)
- Dans le délai contractuel indiqué par le titulaire à l'acte d'engagement, commençant à s'écouler au lendemain de la notification.
Les véhicules devront être propres, dûment immatriculés et accompagnés de l'ensemble des documents administratifs (manuels et accessoires...)
La livraison donne lieu à un procès-verbal contradictoire dûment complété et signé par les deux parties, listant les éventuelles réserves. Les réserves doivent être levées par le titulaire dans un délai maximal de 15 jours calendaires.

Prestations similaires :
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Les soumissionnaires sont obligés de présenter une offre pour chaque prestation supplémentaire éventuelle obligatoire sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.

L’acheteur choisit de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires lors de la signature du contrat. S’il décide de les retenir, il attribue le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l’offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles.

- Poste 4 [PSE obligatoire] Prestation supplémentaire éventuelle 1 : 3 véhicules relais
pour une période de 90 Jours maximum, quantité à fixer par le candidat par rapport au délai de livraison des véhicules définitifs fixé dans le marché.
Prestation supplémentaire 1 : véhicule relais

Aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative n'est prévue.

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.