LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE FONCTION ET DE SERVICE POUR LE SERVICE PUBLICS DU TRANSPORT MARITIME EN MARTINIQUE

Aptitude : 1- Une lettre de candidature (formulaire DC1)
2- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2)
3- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP ni aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP, notamment qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
Capacité économique : 4- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : 1- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
2- Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3- Moyens humains et matériels à disposition pour accomplir la prestation