Acheteur

Nom officiel	Ville de Levallois

Procédure

Titre	LOCATION/MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS (CCAS)
Description	Le présent marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, document désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R2161-1 à R.2161-5 du Code. Il s'agit d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R216-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 210 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 70 000 euro(s) HTVA par an, dont 1 000 euro(s) HTVA par an réservé au CCAS
Identifiant	d9f16d6c-1589-434d-aacd-057125f6391c
Ref. interne	SA2601
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	42968100
CPV additionnel	39370000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	210 000 EUR

Lot

Intitule	LOCATION/MAINTENANCE DE FONTAINES A EAU SUR RESEAU ET FOURNITURE DE GOBELETS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS (CCAS)
Description	Le présent marché a pour objet la location-maintenance de fontaines à eau sur réseau, ainsi que l'achat de gobelets pour les services municipaux de la ville et du Centre Communal d'Action Sociale de Levallois (CCAS). La ville de Levallois organise cette procédure en tant que coordonnateur du groupement de commande constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique, document désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R2161-1 à R.2161-5 du Code. Il s'agit d'un marché à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R216-6, R2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 3 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale des marchés est estimée à 210 000 euro(s) HTVA, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 70 000 euro(s) HTVA par an, dont 1 000 euro(s) HTVA par an réservé au CCAS
Nature	Fournitures
CPV	42968100
CPV add.	39370000
Lieu	Levallois, FR105, France
Durée	36 mois
Montant estimé	210 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/10/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	27/10/2026 à 14:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	5af8d337-6a9b-454a-898c-fd7c4bdf51cb
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 18:10
Langue	Français

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