Acheteur

Nom officiel	Ville d'Aix les Bains
SIRET	21730008600014
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Maurice Mollard CS 20348, 73103 Aix les bains
NUTS	FRK27
Pays	France
Point de contact	MME MAZZEGA-SBOVATA Christine - Responsable service commande publique
Email	commandepublique@aixlesbains.fr
Téléphone	04 79 35 07 95
Site internet	https://www.aixlesbains.fr/
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Ep8u-2N6Mq

Procédure

Titre	Location maintenance du parc d'impression
Description	Location maintenance du parc d'impression pour tous les services de la ville d'Aix-les-Bains et ses écoles publiques. La Ville demande du matériel reconditionné, avec une ancienneté de moins de 3 ans pour l'ensemble de son parc d'impression. Les candidats devront donc répondre en tenant compte de cette spécification. La solution de gestion des impressions Papercut MF est existante et fournie par la Ville. Le futur titulaire assurera l'installation, la configuration et la compatibilité des matériels (excepté la presse, le traceur et les imprimantes) avec cette solution, ainsi que sa maintenance. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum HT de 600 000 euros HT, pour toute la durée du contrat. Durée : 4 ans à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 01/10/2026. Non reconductible.
Identifiant	c115e781-c254-4de4-8938-23de7b2d55c2
Ref. interne	2026017L00
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	30120000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK27
Ville	Aix-les-Bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Location maintenance du parc d'impression
Description	Location maintenance du parc d'impression pour tous les services de la ville d'Aix-les-Bains et ses écoles publiques. La Ville demande du matériel reconditionné, avec une ancienneté de moins de 3 ans pour l'ensemble de son parc d'impression. Les candidats devront donc répondre en tenant compte de cette spécification. La solution de gestion des impressions Papercut MF est existante et fournie par la Ville. Le futur titulaire assurera l'installation, la configuration et la compatibilité des matériels (excepté la presse, le traceur et les imprimantes) avec cette solution, ainsi que sa maintenance. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour un montant maximum HT de 600 000 euros HT, pour toute la durée du contrat. Durée : 4 ans à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si postérieure au 01/10/2026. Non reconductible.
Nature	Fournitures
CPV	30120000
Lieu	Aix-les-Bains, FRK27, France
Durée	4 ans
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/06/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de GRENOBLE

Delais

Les voies de recours : - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R4211 du CJA

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	721399ba-4e3c-4921-b565-fe776958599d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/05/2026 a 09:50
Langue	Français

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