Acheteur

Nom officiel	Sous-direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion
SIRET	13001651200019
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Défense
Adresse	60 Bd du Général Martial Valin CS 21623, 75509 Paris cedex 15
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Georges PENGAM
Email	sga-sdpamg-bcom.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone	0988678154
Site internet	https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure

Titre	Location, montage et démontage de tribunespour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Description	Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Identifiant	eff56d07-889a-49ae-a551-8482582fe551
Ref. interne	DAF_2026_000138
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	51120000

Lieu d'exécution

NUTS	FRH04
Ville	guer
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 000 000 EUR

Lot

Intitule	Location, montage et démontage de tribunes pour les cérémonies de l’Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan (AMSCC) à Guer (56)
Nature	Services
CPV	51120000
Lieu	guer, FR101, France
Durée	48 mois
Montant estimé	1 000 000 EUR

Informations

Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	28/08/2026 à 14:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rennes

Delais

Référé précontractuel (art. L.5511 à L.55112 du CJA (Code de la justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art. L.55113 à L.55123 du CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.5517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à/c de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours en contestation de la validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'art. L.5211 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Conformément aux dispositions l’article R. 312-11 du CJA, tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution du présent accord-cadre est de la compétence exclusive du tribunal administratif du lieu d’exécution prévu de l’accord-cadre

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	34231069-36f6-46ad-b532-db483adea107
Type	Avis de marché
Date d'envoi	27/07/2026 a 15:26
Langue	Français

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