Location, nettoyage, entretien et réparation des vêtement de travail des agents de la ville de Bar-le-Duc

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Attestation d’assurance pour les risques professionnels encourues en lien avec l’objet des prestations en cours de validité.
Capacité technique : Une liste prestations similaires accomplies au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l’ensemble des moyens matériels dont dispose l’entreprise à la réalisation des prestations.

La fourniture d'échantillons selon les modalités décrites à l'article 4.3 du Règlement de Consultation est obligatoire.

Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, place de la Carrière
Localité /Ville : Nancy Cedex Code Postal : 54036 Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03.83.17.43.43
Fax : 03.83.17.43.50

Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours :

- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).

- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).

- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).