LOCATION, POSE ET DEPOSE D'UNE PATINOIRE SYNTHETIQUE MOBILE ET DE CHALETS POUR LES FESTIVITES DE NOEL - 2 LOTS
Description
Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux lots.
Lot 1 : marché à prix global forfaitaire.
Lot 2 : accord-cadre (articles R2162-1 à 6 du Code) mono-attributaire de fournitures courantes et services, sans minimum et avec un maximum de 80 000 euro(s) HT par période.
Lot 1 : deux variantes à réponse facultative sont prévues. Lot 2 : les variantes ne sont pas autorisées. deux prestations supplémentaires à réponse facultative sont prévues. Pour plus de détails, se reporter à l'article 5 du règlement de consultation.
Pour chaque lot, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale jusqu'au 30 juin 2027.
La valeur estimée indiquée ci-dessous à titre informatif pour chaque marché est calculée sur la durée maximale des marchés (reconductions comprises) et, pour le lot 2, sur le montant maximum de l'accord-cadre
Identifiant
ff0f205d-a308-453e-89bc-16ec92f4cc11
Ref. interne
26FF-COP-0852-S
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
37411200
Lieu d'exécution
NUTS
FRL04
Ville
Arles
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
500 000 EUR
Toute Correspondance émanant De L'Acheteur Sera Adressée Par Voie électronique Via La Plate Forme De Dematerialisation, Une Adresse Mail Consultée Doit être Utilisée Par Les Candidats Des Le Retrait Du Dce.
Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Référence au Ccag-Fcs. Prix révisables. Avance possible (option B) avec garantie à première demande. Acomptes. Paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Visite facultative du site avant la remise de l'offre. Pour le détail, se reporter à l'article 6 du règlement de consultation.
Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis
Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr
Lots (2)
Lot 1 — Location, pose et dépose d'une patinoire synthétique mobile pour les festivités de Noël
180 000 EUR
Description
Dans le cadre des festivités de noël, la Commune d'Arles souhaite installer une patinoire à destination des Arlésiens ainsi que des habitants du Pays d'Arles et des Bouches-du-Rhône chaque année afin de renforcer l'attractivité touristique de son territoire.Pour plus de détails, se reporter au CCTP
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Lot 2 — Location, pose et dépose de chalets pour le marché de Noël
320 000 EUR
Description
Dans le cadre des festivités de noël, la Commune d'Arles souhaite installer des chalets pour la réalisation d'un marché de Noël
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
-Référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.
-Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus