LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
Description
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif.
La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Identifiant
1a3ec168-b896-4ad4-bf9b-0c5114d8911d
Ref. interne
20261005EC
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71200000
Lieu d'exécution
NUTS
FRG02
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
382 536 EUR
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Clause d'insertion professionnelle : en vertu de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acte d'engagement et le C.C.A.P. comportent une clause d'insertion professionnelle qui vise à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
L'estimation prévisionnelle est la suivante : 382 536 euro(s) Ht
Lot
Intitule
LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)
Description
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1) à LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif.
La durée prévisionnelle du marché de 62 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir