Acheteur

Nom officiel	Mulhouse Alsace Agglomération
SIRET	200066009000073
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9 avenue Konrad Adenauer, 68390 Sausheim
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone	0389337979
Site internet	https://www.m2a.fr/#
Profil acheteur	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Procédure

Titre	LOT 3 : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie
Description	LOT 3 / Secteur sud : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie
Identifiant	775c7495-721f-4af9-8719-8a3e96da0853
Ref. interne	2026S0011
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75251100

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot 3 secteur sud
Description	Lot 3 secteur sud : Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Riedisheim, Rixheim, Steinbrunn le bas, Zillisheim, Zimmersheim.
Nature	Services
CPV	75251100
Lieu	FRF12, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	11/05/2026 à 11:30 (38j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Strasbourg

Delais

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	250bb110-4d05-4f0b-84ea-28560fe4d197
Type	Avis de marché
Date d'envoi	31/03/2026 a 10:38
Langue	Français

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