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Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C

Tisséo Ingénierie recherche un prestataire pour des travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend un lot avec un montant maximum de 6,3 millions d'euros, pour une durée de 48 mois.

Travaux Procédure ouverte 31 32j restants
Acheteur
Nom officielTisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
SIRET54809
ActivitéTransports urbains
Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Emailcommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone0561144850
Site internethttp://www.tisseo.fr
Profil acheteurhttp://tisseo.marches-publics.info/
Procédure
TitreLot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C
DescriptionLa présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
Identifiantab15a261-6efb-4afe-828e-0c5dc22c84d1
Ref. interneM3 2026 03753 M
TypeProcédure ouverte
NatureTravaux
CPV principal45100000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ23
VilleAgglomération toulousaine (Haute-Garonne)
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Le candidat produira à l'appui de sa candidature :
Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2.
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
-Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les sous-critères techniques sont les suivants :
Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4)
Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2)
Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)
Lot
IntituleLot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C
DescriptionLa présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse.
La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire
NatureTravaux
CPV45100000
LieuAgglomération toulousaine (Haute-Garonne), FRJ23, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 20/04/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres20/04/2026 à 14:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delais- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETDB8A87C0-C9A3-2A03-847659340AE6753B
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
SIRET54809
Adresse21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
ContactService Commande Publique
Emailcommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Telephone0561144850
Site webhttp://www.tisseo.fr
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
SIRETDB8A87E3-04AC-FA5C-692939B064B30C1B
Adresse21 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailcommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Telephone0561144850
Tribunal administratif de Toulouse
SIRETDB8A87FE-02BA-0D0E-CB81C5602A3F0D02
Adresse68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttp://toulouse.tribunal-administratif.fr
Informations sur l'avis
Identifiant354c58cb-6ffc-4c52-acce-8f716ed059b3
TypeAvis de marché
Date d'envoi17/03/2026 a 16:12
LangueFrançais

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