Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C
Tisséo Ingénierie recherche un prestataire pour des travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages de la ligne C du Métro de Toulouse. Le marché comprend un lot avec un montant maximum de 6,3 millions d'euros, pour une durée de 48 mois.
Acheteur
| Nom officiel | Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités |
|---|---|
| SIRET | 54809 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Point de contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Téléphone | 0561144850 |
| Site internet | http://www.tisseo.fr |
| Profil acheteur | http://tisseo.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire |
| Identifiant | ab15a261-6efb-4afe-828e-0c5dc22c84d1 |
| Ref. interne | M3 2026 03753 M |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ23 |
|---|---|
| Ville | Agglomération toulousaine (Haute-Garonne) |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|
Le candidat produira à l'appui de sa candidature :
Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2.
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
-Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les sous-critères techniques sont les suivants :
Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4)
Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2)
Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)
Soit le Dume soit les Dc1 et Dc2.
-La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
-Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les sous-critères techniques sont les suivants :
Pertinence des méthodes mises en oeuvre pour l'exécution des travaux, sur 17 points (Qualité des méthodes pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5, Qualité des procédures de réalisation des travaux de voirie, et des travaux de réseaux d'assainissement pluvial et réseaux usées, les travaux d'adduction d'eau potable et les réseaux secs, les travaux de désamiantage /8, Qualité des méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts, méthodes des plantations des arbres, amendements des terres et mise en forme des terrains, provenance des arbres, méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts /4)
Adéquation des moyens humains et matériels pour l'exécution des travaux sur 15 points (Moyens humains pour les études d'exécution relatives aux travaux /5, Moyens humains pour les travaux /6, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux de voirie et réseaux divers /2, Moyens matériels de l'entreprise pour les travaux d'espaces verts /2)
Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale sur 8 points (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformités /4, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4)
Lot
| Intitule | Lot CE.21 VRD autour des ouvrages Ligne C |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour des ouvrages qui seront réalisés après les travaux de génie civil du secteur Centre de la ligne C du Métro de Toulouse. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 6 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45100000 |
| Lieu | Agglomération toulousaine (Haute-Garonne), FRJ23, France |
| Durée | 48 mois |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 20/04/2026 à 12:00 (32j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 20/04/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Toulouse |
|---|---|
| Delais | - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | DB8A87C0-C9A3-2A03-847659340AE6753B |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
| SIRET | 54809 |
| Adresse | 21 boulevard de la Marquette, 31004 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| Contact | Service Commande Publique |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
| Site web | http://www.tisseo.fr |
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
| SIRET | DB8A87E3-04AC-FA5C-692939B064B30C1B |
| Adresse | 21 Boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| commande-publique@tisseo-ingenierie.fr | |
| Telephone | 0561144850 |
Tribunal administratif de Toulouse
| SIRET | DB8A87FE-02BA-0D0E-CB81C5602A3F0D02 |
| Adresse | 68, rue Raymond Iv, 31068 Toulouse |
| NUTS | FRJ23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-toulouse@juradm.fr | |
| Telephone | 0562735757 |
| Site web | http://toulouse.tribunal-administratif.fr |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 354c58cb-6ffc-4c52-acce-8f716ed059b3 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 17/03/2026 a 16:12 |
| Langue | Français |
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