Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la couverture radio dans les stations de métro du CLB et dans le local technique OPA. Le titulaire devra fournir, installer, configurer et mettre en service des équipements de répétition radio permettant la captation des signaux TETRA et INPT au niveau de la toiture des stations, leur amplification et leur diffusion au sein des locaux concernés au moyen d'un réseau de distribution passif intérieur
Identifiant
c4e451f7-bc96-46c8-b264-508e3dae156f
Ref. interne
CLB 2025 03162 M
Type
Procédure ouverte
Nature
Travaux
CPV principal
45310000
Lieu d'exécution
NUTS
FRJ23
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2.
Eléments à produire sur la situation juridique (voir Rc) :
- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ;
- Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd).
Les sous-critères techniques sont les suivants :
- Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /10 (Composition et organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution y compris Cv /6 ; Moyens matériels mis en oeuvre /4)
- Pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux /26 (Planning études et travaux /4 ; Méthodologie des études d'exécution et de déploiement du matériel /10 ; Processus de mesures /6 ; Fiches techniques des équipements à installer /6).
La date du 22/12/26 pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Lot
Intitule
Lot CLB-14.3-2 : Radio en aérien
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la couverture radio dans les stations de métro du CLB et dans le local technique OPA. Le titulaire devra fournir, installer, configurer et mettre en service des équipements de répétition radio permettant la captation des signaux TETRA et INPT au niveau de la toiture des stations, leur amplification et leur diffusion au sein des locaux concernés au moyen d'un réseau de distribution passif intérieur
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr