Acheteur

Nom officiel	Ville du Havre
SIRET	52174
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Mairie du Havre, 76084 Le Havre
NUTS	FRD22
Pays	France
Point de contact	Ville du Havre
Email	secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone	0235194545
Site internet	https://www.lehavre.fr/
Profil acheteur	https://www.mpe76.fr/

Procédure

Titre	Lot n°2 - marché fourniture de pain pour les sites de restauration scolaire de la ville du Havre
Description	- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accord-cadre à prix unitaires. L‘accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 86 000 euros HT pour le lot 2. Les montants maximums sont contractuels. - Lot (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Le lot n° 2 faisait partie d'une consultation globale repartie en 5 lots ; celui-ci a été déclaré infructueux lors de la commission d'appel d'offres réunie le 12 juin 2026. La consultation est relancée en lot unique, qui fera l'objet d'accord-cadre au sens. Le secteur géographique représentant le lot 2 est précisé dans l'annexe 1
Identifiant	facf1288-83d4-4c05-987f-1bed6c379e4b
Ref. interne	26FF-VDH-2155-I
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	15811100

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot n°2 - marché fourniture de pain pour les sites de restauration scolaire de la ville du Havre
Description	- Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prix des prestations font l'objet d'accord-cadre à prix unitaires. L‘accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 86 000 euros HT pour le lot 2. Les montants maximums sont contractuels. - Lot (cf. art 4-1-1 du règlement de la consultation) Le lot n° 2 faisait partie d'une consultation globale repartie en 5 lots ; celui-ci a été déclaré infructueux lors de la commission d'appel d'offres réunie le 12 juin 2026. La consultation est relancée en lot unique, qui fera l'objet d'accord-cadre au sens. Le secteur géographique représentant le lot 2 est précisé dans l'annexe 1
Nature	Fournitures
CPV	15811100
Lieu	Le Havre, FRD22, France
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/09/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	03/09/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Rouen

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ded8701a-29dd-41b7-8b09-83b5740d1732
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 12:10
Langue	Français

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