LOTISSEMENT LES PRAIRIES DU CANAL A ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400) - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION DE L’EXTENSION DE LA CHAUFFERIE EXISTANTE

Aptitude : Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d’œuvre ou les équipes de maîtrise d’œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :
Une compétence dans l’ingénierie des fluides (réseaux de chaleur, chaufferie, ventilation, plomberie…),
Une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu’en phase travaux,
Une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures),
Une compétence dans l’ingénierie de l’électricité (courants forts et courants faibles),
Une compétence dans l'économie de la construction,
Une compétence en acoustique,
Une compétence en OPC.
Une compétence en SSI.
Se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir.
Capacité économique : Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants :
• En cas de groupement, la lettre de candidature DC1 (étant précisé que tous les DC1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité de chacun des membres du groupement
• Déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
• Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
• Les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
En cas de groupement, chaque membre fournira ces déclarations et attestations.
Se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir.
Capacité technique : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
L'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Se reporter au règlement de la consultation pour les pièces à fournir.

Se reporter au règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur :
SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR - S.E.R.S.
10 RUE OBERLIN - BP 20165
67004 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03.88.37.88.88
Site internet : www.sers.eu
Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
E-mail : contact@sers.eu
Représentant du Pouvoir adjudicateur :
Monsieur Éric HARTWEG - Directeur Général de la SERS

DELAIS PREVISIONNELS
- Notification du marché de maîtrise d’œuvre : novembre 2026
- Phase études de conception, compris validation : de novembre 2026 à février 2027
- Dossier de consultation et choix des entreprises : mars - juin 2027
- Début prévisionnel des travaux : juillet 2027
- Durée prévisionnelle des travaux : 6 mois + 2 mois de préparation
- Livraison et mise en service : mars 2028

PART DE L’ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE AFFECTEE AUX TRAVAUX :
1. 200.000 € HT valeur septembre 2026.

Marché de prestations intellectuelles passés selon une procédure adaptée restreinte conformément à l’article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
PHASE DE SELECTION DES CANDIDATURES
Evolution de la procédure :
LE NOMBRE LIMITE DE CANDIDATS ADMIS A PRESENTER UNE OFFRE EST DE 3.
A l’issue de la sélection des candidats, la phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Le nombre de phases de négociation n’est pas limité.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception de la dernière offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Il est rappelé aux candidats qu’à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre,
Les candidatures sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Les candidatures seront adressées à la SERS via la plateforme de dématérialisation.
Aucune transmission par voie papier n’est autorisée.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 3 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Nancy
Rue Général Fabvier, 54035 Nancy – FRF31
Tel : 03 83 90 85 00
Mel : tj-nancy@justice.fr
Siret 17540111600512
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
• Soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
• Soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.