Acheteur

Nom officiel	CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET	20005922800011
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Services d'administration générale
Adresse	500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry cedex
NUTS	FR104
Pays	France
Email	commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone	+33 169915858
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD
Description	La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l'eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d'oxygénation ou de brassage, en contrôlant l'envasement des plans d'eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).
Identifiant	de243fd8-4520-45d4-aace-c97fc0289fe9
Ref. interne	2026M002
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	77312000
CPV additionnel	77310000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES LIÉES AUX MILIEUX AQUATIQUES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SUD
Description	La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de moyens de lutte contre l’eutrophisation des milieux aquatiques en gérant la prolifération de plantes aquatiques envahissantes ou invasives en réalisant des actions d’oxygénation ou de brassage, en contrôlant l’envasement des plans d’eau (par la limitation des apports organiques par les plantes) du territoire de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CA GPS).
Nature	Services
CPV	77312000
CPV add.	77310000
Lieu	Evry-Courcouronnes, FR104, France
Durée	1 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	24/04/2026 à 12:00 (38j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	24/04/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

Delais

Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8111f32a-c3ee-42f1-9215-f095914b5321
Type	Avis de marché
Date d'envoi	06/03/2026 a 11:42
Langue	Français

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