Lutte préventive et curative contre les nuisibles
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Courcelles-Les-Lens |
|---|---|
| SIRET | 21620249900010 |
| Adresse | 62970 COURCELLES-LES-LENS |
| Point de contact | M. Devermelle Christophe |
| Téléphone | +33 361197400 |
Procédure
| Titre | Lutte préventive et curative contre les nuisibles |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet des prestations d'hygiènes sanitaires par une entreprise spécialisée dans le traitement de nuisibles rampants ou volants, et en particulier de la dératisation, de la désinsectisation et traitement de parasites divers ainsi qu'un conseil d'expertise dans ces missions |
| Identifiant | 2026-002 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90670000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Commune de COURCELLES-LES-LENS 62970 - Courcelles-lès-lens |
|---|
Informations générales
| Durée | 12 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 15/06/2026 am 11:00 (9j restants) |
Conditions de participation
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Capacité technique : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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