Acheteur

Nom officiel	REGION CENTRE VAL DE LOIRE
SIRET	49015
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Dpecs, 45041 Orleans
NUTS	FRB06
Pays	France
Point de contact	BONNEAU François — Président
Email	marches-dapee@regioncentre.fr
Téléphone	0238703030
Site internet	https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil acheteur	http://achats.regioncentre-valdeloire.fr

Procédure

Titre	LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Description	La commande s'inscrit dans le cadre de la procédure du « 1 % artistique », telle que définie aux articles L. 2172-2, R. 2172-7 et R. 2172-17 à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la présentation de l'opération, du contexte urbain et des enjeux conceptuels sont abordés dans le « programme de la commande artistique » joint au dossier de consultation. L'ensemble des caractéristiques et attentes de la personne publique y compris les emplacements de la réalisation artistique sur le site sont précisés dans le « programme de la commande artistique ». Montant consacré à l'obligation de décoration de la construction : Le montant consacré au « 1% artistique », toutes taxes comprises, correspond à 1% du coût prévisionnel des travaux, tel qu'établi au stade de l'Avant-Projet Détaillé (APD), après déduction des dépenses de voirie et de réseaux divers (VRD) ainsi que d'équipements mobilier. En l'espèce, ce montant est de 401 510,00 euro(s) TTC. Après déduction des dépenses prises en charge directement par la Région Centre-Val de Loire, le montant alloué à la commande artistique est de : 372 000 euro(s) TTC (toutes taxes comprises)
Identifiant	275aa1f7-5981-4358-bdd1-0226f448499b
Ref. interne	26CDE1%ART01
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	92311000
CPV additionnel	92312000

Lieu d'exécution

NUTS	FRB06
Ville	Châteauneuf-sur-Loire
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	LYCEE ADRIENNE BOLLAND à CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45) - Conception, réalisation, acheminement et installation d'une oeuvre d'art au titre du 1% artistique
Description	La commande s'inscrit dans le cadre de la procédure du « 1 % artistique », telle que définie aux articles L. 2172-2, R. 2172-7 et R. 2172-17 à R.2172-19 du Code de la commande publique. Les modalités de sa mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture, relative à l'application du Code de la commande publique et du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005, relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Contexte du projet architectural : Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le « programme de la commande artistique » et dans le dossier de consultation. Programme de la commande artistique : La participation est ouverte à tout artiste, graphiste ou designer, émergent ou confirmé, français ou étranger, engagé dans une démarche professionnelle et en règle avec ses obligations sociales et fiscales. La nature des oeuvres, la délimitation des emplacements, la présentation de l'opération, du contexte urbain et des enjeux conceptuels sont abordés dans le « programme de la commande artistique » joint au dossier de consultation. L'ensemble des caractéristiques et attentes de la personne publique y compris les emplacements de la réalisation artistique sur le site sont précisés dans le « programme de la commande artistique ». Montant consacré à l'obligation de décoration de la construction : Le montant consacré au « 1% artistique », toutes taxes comprises, correspond à 1% du coût prévisionnel des travaux, tel qu'établi au stade de l'Avant-Projet Détaillé (APD), après déduction des dépenses de voirie et de réseaux divers (VRD) ainsi que d'équipements mobilier. En l'espèce, ce montant est de 401 510,00 euro(s) TTC. Après déduction des dépenses prises en charge directement par la Région Centre-Val de Loire, le montant alloué à la commande artistique est de : 372 000 euro(s) TTC (toutes taxes comprises)
Nature	Services
CPV	92311000
CPV add.	92312000
Lieu	Châteauneuf-sur-Loire, FRB06, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/04/2026 à 12:00 (21j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif d'Orléans

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e61a85e5-1d63-44a8-bd1f-5e9dc1b63ede
Type	Avis de marché
Date d'envoi	03/03/2026 a 15:12
Langue	Français

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