Acheteur

Nom officiel	REGION ILE DE FRANCE
SIRET	23750007900312
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Simone Veil, 93400 Saint-Ouen sur seine
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	représentée par Ile de France Construction Durable, mandataire de la Région Ile de France, Jean-Luc LIDA, Responsable d'opérations
Email	j.lida@idf-constructiondurable.fr
Téléphone	06 88 83 25 12

Procédure

Titre	Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) : Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Description	Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Identifiant	e3759abe-5bd3-4312-b50d-c95438bb77c0
Ref. interne	2600234
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	ROMAINVILLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lycée neuf - ROMAINVILLE (93230) - Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	ROMAINVILLE, FR106, France
Durée	120 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	16/04/2026 à 16:00 (30j restants)
Validité offre	8 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Montreuil

Delais

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 et R.5517 à 55110 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	daddbf1d-27bd-4dc6-aece-76e158eed274
Type	Avis de marché
Date d'envoi	11/03/2026 a 15:40
Langue	Français

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