Lycée VOILLAUME 136, rue de Mitry 93600 Aulnay-sous-Bois - Création d'une piste d'athlétisme et d un terrain rugby/football

Aptitude : L'indication du numéro d'identification au Registre National des Entreprises
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices disponibles
Assurance contre les risques professionnels
Capacité technique : Lot 1 : Présentation de 5 références minimum de travaux exécutés antérieurement sur les 3 dernières années
Lot 2 : présentation de 5 références minimum de travaux exécutés antérieurement sur les 3 dernières années
Description des équipements techniques et des mesures employées pour assurer la qualité
Titres d'études et professionnels
Effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à l'article 1 l'acte d'engagement du DCE.
Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la Région.
Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance (le modèle de garantie à première demande (GAPD) est annexé à l'acte d'engagement du présent marché).
La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Une retenue de garantie sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire. Cette garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Critères d'attribution :
1) Prix : Valeur globale de la proposition : 40 %
2) Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 60 %
2.1 Qualité des matériaux et fournitures présents pour l’ensemble du chantier 20 %
2.2 Moyens humains et matériels affectés au chantier 5 %
2.3 Méthodologie d’exécution et compréhension du chantier 30 %
2.4. Dispositions environnementales prises spécifiquement pour le chantier 5%