Acheteur

Nom officiel	CA Provence Verte
SIRET	20006810400013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Audrey JOINTER
Email	achats@caprovenceverte.fr
Téléphone	+33 498059377
Site internet	https://www.caprovenceverte.fr/
Profil acheteur	https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte
Description	La présente consultation a pour objet la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). Les repas en liaison froides seront livrés par le prestataire au sein des crèches suivantes : - Crèche LES PITCHOUNETS à Garéoult : place Jules Ferry, 83136 Garéoult - Crèche LEÏ MOUSSIS à Néoules : quartier les aires, 83136 Néoules - Crèche L'ILE AUX ENFANTS à Tourves : 312 avenue de la Libération, 83170 Tourves La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum suivant : Montant minimum annuel : 20 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
Identifiant	88e5a819-4f0a-4f24-928f-c8d04e63b0f9
Ref. interne	M.2026-22
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55321000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	M.2026-22 : Accord Cadre à Bons de Commande de confection et livraison de repas en liaison froide pour 3 crèches de l'Agglomération Provence Verte
Description	Le marché concerne la confection et la livraison de repas en liaison froide de multi-accueils situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte.
Nature	Services
CPV	55321000
Lieu	FRL05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	22/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	45c8aded-48b3-4750-ad62-bfcd59717473
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/05/2026 a 11:40
Langue	Français

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