Acheteur

Nom officiel	CA Provence Verte
SIRET	20006810400013
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles
NUTS	FRL05
Pays	France
Point de contact	Audrey JOINTER
Email	achats@caprovenceverte.fr
Téléphone	+33 498059377
Site internet	https://www.caprovenceverte.fr/
Profil acheteur	https://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
Identifiant	98994228-7c75-4bcd-a841-2941586ab006
Ref. interne	M.2026-38
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	09134000
CPV additionnel	09000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL05
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Description	La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de de Gazole Non Routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
Nature	Fournitures
CPV	09134000
CPV add.	09000000
Lieu	FRL05, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	08/12/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	08/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Toulon

Delais

- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 à R4213 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1bfdd628-92e3-4c5b-a492-fe067c3dc345
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/11/2026 a 14:40
Langue	Français

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