M.A.P.A. 2026 – 030 PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PÉRISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS DIVERS
Acheteur
| Nom officiel | Ville du Cannet (06) |
|---|---|
| SIRET | 21060030000011 |
| Adresse | 06110 Le Cannet |
| Point de contact | MICHELOT Maeva |
| marches@lecannet.com | |
| Téléphone | +33 492592741 |
| Profil acheteur | https://www.marches-securises.fr |
Procédure
| Titre | PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS DIVERS |
|---|---|
| Description | Cette consultation porte sur la réalisation de prestations de transport occasionnel en commun, destinées principalement aux enfants, aux élèves des écoles et aux collégiens, pour des déplacements effectués durant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Elle concerne également le transport d'autres personnes physiques dans le cadre des besoins ponctuels de la collectivité. |
| Identifiant | MAPA 2026-030 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 60130000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Territoire communal |
|---|
Informations générales
| Durée | 6 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/06/2026 pm 16:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Licence attribuée par suite de l’inscription au Registre des Transports
Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le marché est passé pour une période débutant à compter du 03 Juillet 2026 jusqu’au 31 Décembre 2026 inclus.
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum de 186 000 € HT décomposé comme suit :
Lot 1 : Montant maximum HT : 145 000 €
Lot 2 : Montant maximum HT : 41 000 €
Pour la Ville : 36 000 € HT
Pour le CCAS : 5 000 € HT
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum de 186 000 € HT décomposé comme suit :
Lot 1 : Montant maximum HT : 145 000 €
Lot 2 : Montant maximum HT : 41 000 €
Pour la Ville : 36 000 € HT
Pour le CCAS : 5 000 € HT
Lots (2)
| CPV | 60130000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire communal et dans le département |
| CPV | 60130000 |
|---|---|
| Lieu | Territoire communal, département et hors département |
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations