M.A.P.A. 2026 – 048 ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE

Services Procédure adaptée 6 20j restants

Acheteur

Nom officiel	Ville du Cannet (06)
SIRET	`21060030000011`
Adresse	06110 Le Cannet
Point de contact	Quentin LEMAZURIER
Email	marches@lecannet.com
Téléphone	+33 492182324
Profil acheteur	https://v2.marches-securises.fr

Procédure

Titre	ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (SPS) DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIE
Description	Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), relevant des catégories 1, 2 ou 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 ainsi qu'à l'ensemble des textes réglementaires pris pour son application.
Identifiant	`MAPA 2026-048`
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	`71317210`

Lieu d'exécution

Lieu	Territoire communal

Informations générales

Durée	48 mois
Variantes	Non autorisées
Date limite	28/09/2026 pm 22:00 (20j restants)

Conditions de participation

Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2)
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2)
Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Le marché est passé pour une première période d’un an débutant à la date de sa notification et pourra être reconduit à son échéance pour des périodes de 12 mois sans toutefois que sa durée n’excède 4 ans.
Accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT : 45.000 €
Lot 1 : Montant maximum annuel HT : 30 000 €
• Pour la Ville : 25 000 € HT
• Pour le GIP : 5 000 € HT
Lot 2 : Montant maximum annuel HT : 15 000 €

Lots (2)

Lot 1 — Lot 1 : Missions de coordination SPS pour les services Bâtiments communaux et Études et Projets

CPV	`71317210`
Lieu	Territoire communal

Lot 2 — Lot 2 : Missions de coordination SPS pour les services Infrastructures, Réseaux, Voirie et Cadre de vie

CPV	`71317210`
Lieu	Territoire communal

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