M10 - Remise en état des sols : désamiantage, dépollution, démolition, transplantation
Acheteur
| Nom officiel | SAGEP |
|---|---|
| SIRET | 78854400500010 |
| Adresse | 83130 LA GARDE |
| Point de contact | CHATRY Mathilde |
| m.chatry@sagem-lagarde.com | |
| Téléphone | +33 494086308 |
| Profil acheteur | https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1171468.html |
Procédure
| Titre | M10 - Remise en état des sols : désamiantage, dépollution, démolition, transplantation |
|---|---|
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45000000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | La Londe les Maures |
|---|
Informations générales
| Durée | 4 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 29/07/2026 pm 18:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Se référer au RC
Capacité économique : Se référer au RC
Capacité technique : Se référer au RC
Capacité économique : Se référer au RC
Capacité technique : Se référer au RC
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le recours à cette procédure est justifié par les dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique relatives aux petits lots. Le présent marché constitue un lot d'un ensemble de travaux dont le montant estimé est inférieur à 1 000 000 euros HT et représente moins de 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots de l'opération. Les conditions prévues par cet article étant réunies, le pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure adaptée pour la passation du présent marché.
Le recours à cette procédure est justifié par les dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique relatives aux petits lots. Le présent marché constitue un lot d'un ensemble de travaux dont le montant estimé est inférieur à 1 000 000 euros HT et représente moins de 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots de l'opération. Les conditions prévues par cet article étant réunies, le pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure adaptée pour la passation du présent marché.
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