Acheteur

Nom officiel	Commune de CHATILLON
SIRET	87487
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88, 92323 Chatillon
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	AZZAZ Nadège — Maire
Email	marches-publics@chatillon92.fr
Téléphone	0142318181
Site internet	https://www.ville-chatillon.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)
Description	Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
Identifiant	7a439aa9-cd5a-480e-af21-7063ed629355
Ref. interne	M26/19
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79620000

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Chatillon
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	600 000 EUR

Lot

Intitule	M26/19 Mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de « Points-Ecoles » pour la commune de Châtillon (92320)
Description	Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Le marché est réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes
Nature	Services
CPV	79620000
Lieu	Chatillon, FR105, France
Durée	48 mois
Montant estimé	600 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	15/07/2026 à 11:00 (34j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	15/07/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	686d4556-e27e-455c-9d11-3eab3dc09f7a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/06/2026 a 15:10
Langue	Français

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