Acheteur

Nom officiel	CCAS de la Ville de CHATILLON
SIRET	87491
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection sociale
Adresse	Hôtel de Ville : 1 Place de la libération, 92323 Chatillon
NUTS	FR105
Pays	France
Point de contact	AZZAZ Nadège — Présidente
Email	marches-publics@chatillon92.fr
Téléphone	0142318181
Site internet	https://www.ville-chatillon.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info

Procédure

Titre	M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)
Description	Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique
Identifiant	a3f8812d-6870-4371-8411-4908c413814a
Ref. interne	M26-28
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521100

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	740 000 EUR

Lot

Intitule	M26-28 Fabrication, portage de repas en liaison froide et veille sociale au domicile des personnes âgées et/ou handicapées pour le C.C.A.S. de la commune de Châtillon (92320)
Description	Accord-cadre mono-attributaire de service à bons de commande au sens du Code de la commande publique
Nature	Services
CPV	55521100
Lieu	Châtillon, FR105, France
Durée	48 mois
Montant estimé	740 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/10/2026 à 11:00 (28j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	22/10/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	17f1d409-4119-47a5-8ce0-e36f728005f6
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/09/2026 a 17:10
Langue	Français

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