M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE
Acheteur
| Nom officiel | Montpellier Méditerranée Métropole |
|---|---|
| SIRET | 64890 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel de la Métropole, 34961 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| Point de contact | DELAFOSSE Michaël — Président de Montpellier Méditerranée Métropole |
| marches-publics@montpellier.fr | |
| Téléphone | 0467136000 |
| Site internet | http://www.montpellier3m.fr |
| Profil acheteur | https://www.agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les déchèteries sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de leur négoce. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent les options prestations similaires envisagées. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Identifiant | 2ad06ef0-1159-45ad-9548-611dc5886e5a |
| Ref. interne | M5D0116DE |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 79920000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ13 |
|---|---|
| Ville | Montpellier |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 700 000 EUR |
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre.
L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La date de début indiquée est prévisionnelle et non contractuelle.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre.
L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Lot
| Intitule | M5D0116DE - CONDITIONNEMENT DE CARTONS ISSUS DE COLLECTE SELECTIVE |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet les prestations de prise en charge et de conditionnement du flux « cartons » issus de l'apport volontaire dans les déchèteries sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole en vue de leur négoce. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent les options prestations similaires envisagées. Les montants estimatifs indiqués au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction |
| Nature | Services |
| CPV | 79920000 |
| Lieu | Montpellier, FRJ13, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 700 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 27/05/2026 à 12:00 (34j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 27/05/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montpellier |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 0CAF3B78-E97C-44F4-53118A29994773FD |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Montpellier Méditerranée Métropole
| SIRET | 64890 |
| Adresse | Hôtel de la Métropole, 34961 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| Contact | DELAFOSSE Michaël |
| marches-publics@montpellier.fr | |
| Telephone | 0467136000 |
| Site web | http://www.montpellier3m.fr |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 0CAF3BB2-9173-F15B-50AFCA8F5FE81A86 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 0CAF3BC5-F4E7-A06C-9AF6C7C5D091FA37 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | e0fce304-abe6-4068-b925-629ab571c860 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 22/04/2026 a 11:14 |
| Langue | Français |
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