M6D0023RH - Prestations de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
Acheteur
| Nom officiel | Montpellier Méditerranée Métropole |
|---|---|
| SIRET | 64890 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | Hôtel de la Métropole, 34961 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| Point de contact | DELAFOSSE Michaël — Président de Montpellier Méditerranée Métropole |
| marches-publics@montpellier.fr | |
| Téléphone | 0467136000 |
| Site internet | http://www.montpellier3m.fr |
| Profil acheteur | https://www.agysoft.marches-publics.info/ |
Procédure
| Titre | M6D0023RH - Prestations de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande |
| Identifiant | b090c93d-7877-401c-ad62-e7973bd30343 |
| Ref. interne | M6D0023RH |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 85147000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRJ13 |
|---|---|
| Ville | Montpellier |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 1 600 000 EUR |
La procédure de mise en concurrence est un Mapa services sociaux en application de l'article R2123-1-3° du Ccp
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché prend effet à compter de la date du 25 février 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date de commencement des prestations indiquée dans la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)(disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
La présente consultation est passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché prend effet à compter de la date du 25 février 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La date de commencement des prestations indiquée dans la présente consultation n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicative.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :https://marchespublics.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire.
Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier.
A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume)(disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français.
La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement Ue, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation
Lot
| Intitule | M6D0023RH - Prestations de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande |
| Nature | Services |
| CPV | 85147000 |
| Lieu | Montpellier, FRJ13, France |
| Durée | 12 mois |
| Montant estimé | 1 600 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 22/07/2026 à 12:00 (37j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
| Ouverture offres | 22/07/2026 à 14:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Montpellier |
|---|
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 511A1148-92DE-E12A-42FC90152BE8DB1A |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
Montpellier Méditerranée Métropole
| SIRET | 64890 |
| Adresse | Hôtel de la Métropole, 34961 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| Contact | DELAFOSSE Michaël |
| marches-publics@montpellier.fr | |
| Telephone | 0467136000 |
| Site web | http://www.montpellier3m.fr |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 511A117E-CAFF-DBA9-766F8FD6BD3BA2D4 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Tribunal administratif de Montpellier
| SIRET | 511A1190-D6FB-8D4F-0F4AACAFF952EEA9 |
| Adresse | 6, rue Pitot, 34063 Montpellier |
| NUTS | FRJ13 |
| Pays | France |
| greffe.ta-montpellier@juradm.fr | |
| Telephone | 0467548100 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 5bd4efd3-729f-4498-bf5d-1f7da99f0488 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 12/06/2026 a 12:10 |
| Langue | Français |
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