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MAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Services Procédure ouverte 13 25j restants 1 200 000 EUR
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Acheteur
Nom officielCPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
SIRET78288573500020
Forme juridiqueOrganisme de droit public
Adresse56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Point de contactService juridique Département Achats Marchés
Email521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Téléphone0488777487
Profil acheteurhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Procédure
TitreMAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
DescriptionLa CPCAM des Bouches-du-Rhone souhaite s'allouer les services d'un SPSTI afin d'assurer la sécurité et la santé (physique et mentale) de ses salariés et d'éviter leur altération du fait du travail. Le marché se déroulera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et concerne l'ensemble des agents de la CPCAM des Bouches-du-Rhône (2362 agents au 01/08/26) situé sur plusieurs sites présents sur le département.
Identifiant8d3cb988-769a-412d-bafa-8229efce0bdf
Ref. interne26-533-03
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85100000
Lieu d'exécution
NUTSFRL04
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé1 200 000 EUR
La consultation pourra faire l'objet d'une phase de négociation, qui pourra porter sur l'ensembler des critères de jugement des offres énoncés dans les pièces. Toutefois, l'organisme se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Lot
IntituleMAFA n°26.533.03 PRESTATIONS DE SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES (SPSTI) POUR LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
NatureServices
CPV85100000
LieuFRL04, France
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 23/10/2026 à 16:00 (25j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Judiciaire de Marseille
DelaisLe tribunal territorialement compétent est le Tribunal Judiciaire de Marseille situé 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille. Les candidats devront s'adresser à ce tribunal pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours.
Organisations
CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE
SIRET78288573500020
Adresse56 chemin Joseph Aiguier, 13009 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
ContactService juridique Département Achats Marchés
Email521.dpt.juridique.cpam-marseille@assurance-maladie.fr
Telephone0488777487
Tribunal Judiciaire de Marseille
SIRET17130111200776
Adresse6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille
NUTSFRL04
PaysFrance
Emailtj-marseille@justice.fr
Telephone04 91 15 50 50
Informations sur l'avis
Identifiant0c10b439-e68f-458c-839d-713a60b32862
TypeAvis de marché (services sociaux)
Date d'envoi25/09/2026 a 15:40
LangueFrançais
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