Acheteur

Nom officiel	Région des Pays de la Loire
SIRET	23440003400026
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	1 rue de la Loire, 44966 Nantes
NUTS	FRG01
Pays	France
Point de contact	Service commande publique et stratégie d'achat
Email	demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone	+33 228205838
Site internet	https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Procédure

Titre	MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Identifiant	a3ad34fb-1cc3-46c8-ac4c-446cafbf9a95
Ref. interne	DCOM210-202660246
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79810000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	MAGAZINE DES PAYS DE LA LOIRE - LOT2 IMPRESSION
Description	Edité auparavant mensuellement pour une diffusion toutes boites aux lettres sur l’ensemble du territoire régional (2 millions d’exemplaires environ à ce jour), la Région a fait évoluer son magazine régional. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page, l’impression et la diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre fait l’objet de l’allotissement suivant : Lot 1 Mise en page Lot 2 Impression Lot 3 Diffusion Le présent accord-cadre a pour objet l’impression du magazine trimestriel de la Région composé de 50 pages (périodicité et format à date pouvant évoluer) Le présent CCP concerne uniquement le lot 2. L’accord-cadre prend effet à compter du 11/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les quantités minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - quantité minimum : 1 numéro par période de 12 mois - quantité maximum : 10 numéros par période de 12 mois. Important : Le titulaire ne pourra pas conditionner ses livraisons à un minimum de commandes.
Nature	Services
CPV	79810000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	19/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nantes
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9e58b161-3f2c-44c0-91b6-4881b779970a
Type	Avis de marché
Date d'envoi	14/10/2026 a 16:28
Langue	Français

---