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Paiement en euros
Langue : français

Accord-cadre mono attributaire, prix unitaires définis dans le BPU. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions définies dans l'AE valant CCP. Les prix sont exprimés en euros hors taxe et tous frais compris. La TVA est appliquée au taux légal en vigueur le jour de la livraison. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d’engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le titulaire remettre sa facture sur CHORUS après exécution de chaque bon de commande. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 60 jours pour les ETS à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susmentionné donne droit au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 euros et fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l’expiration du délai global jusqu’à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le Titulaire ne pourra, en aucun cas, se prévaloir d’un retard de paiement, pour suspendre ou interrompre l’exécution des prestations qui lui incombent en application du présent marché public.