Acheteur

Nom officiel	Direction des achats de l'Etat
SIRET	13002220500012
Forme juridique	Pouvoir adjudicateur central
Activité	Affaires économiques
Adresse	59 boulevard Vincent Auriol, 75013 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	gilles.dufour@finances.gouv.fr
Téléphone	0621462232

Procédure

Titre	Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur.
Description	Maintenance applicative, accompagnement des évolutions et appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement.
Identifiant	d46c9856-06bc-4ae5-9a4e-00b300c246db
Ref. interne	DAE-TMA-SI-APPACH-2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72000000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 400 000 EUR

Lot

Intitule	Accord-cadre relatif à la tierce maintenance applicative de l’application APPACH du système d’information des achats de l’Etat.
Description	La présente consultation, non allotie, a pour objet la conclusion d’un accord cadre portant sur la maintenance applicative, l’accompagnement des évolutions et l’appui aux projets structurant relatifs à la solution Ivalua Buyer mise en œuvre par le pouvoir adjudicateur. La solution est exploitée dans des environnements On premise, impliquant la prise en compte de contraintes spécifiques en matière de gestion des environnements, des interfaces avec le système d’information et des opérations de déploiement. La solution concerne l’ensemble des agents de l’Etat.
Nature	Services
CPV	72000000
Lieu	Paris, FR101, France
Durée	24 mois
Montant estimé	3 400 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/11/2026 à 12:30 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Paris

Delais

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées .

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9ad64f7d-2e9f-49ca-b094-8cf9e6eb780c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/10/2026 a 10:11
Langue	Français

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